Représentation dans la future Communauté d'agglomération (332 000
habitants)
Dans le cadre de la gouvernance
du futur Conseil communautaire, il est prévu en application des principes de
droit commun qu'il comprenne 74 membres. Le nombre de sièges attribué à chaque
commune dépend de son nombre d'habitants. Il varierait de 12 représentants
(Sartrouville) à 1 pour les huit plus petites villes comme Louveciennes.
Ceci étant, la loi prévoit dans
le cadre d'un accord adopté à la majorité qualifiée, de pouvoir porter le
nombre total de représentants à 92. Ces 18 sièges supplémentaires permettraient
à Louveciennes de bénéficier d'un second élu au futur Conseil communautaire.
Deux remarques :
La première porte sur la
contradiction qui peut exister entre le mode d'organisation de la future
Communauté d'agglomération et le respect du suffrage universel.
Lors des dernières élections
municipales, les Louveciennois ont pourtant bien élu pour 5 ans 3 représentants
et pas 2 à la Communauté d'agglomération.
Drôle de conception de la
démocratie de la part de nos gouvernants qui fait fi du suffrage universel
quand ceci les arrange. Sur ce point, je crois que nous partageons la même
opinion.
En second lieu, trois
représentants, c'était aussi la possibilité offerte aux différentes
sensibilités et notamment à la principale liste d'opposition municipale de
pouvoir être représentée au niveau de l'agglomération.
En son temps, vous avez pu,
Monsieur le Maire, bénéficier en vertu de l'adoption d'une délibération proposée
par André Vanhollebeke alors président de la Communauté de Commune des Coteaux
de Seine, d'un siège au Conseil. L'opposition dont vous faisiez alors parti a
pu ainsi être représentée.
Dans le cadre de la future grande
Communauté d'agglomération envisagez-vous de laisser un siège au représentant
de la liste Union pour Louveciennes, conformément à vos demandes d'alors et à
vos propos sans ambiguïté quant à la nécessaire représentation des oppositions
municipales ?
Retour au compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015