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lundi 3 avril 2017

Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu du Conseil du 28 novembre 2016


Philippe chrétien a souligné les dysfonctionnements que nous constatons dans la présentation des comptes rendus soumis à l’approbation du Conseil.

Il a en particulier dit au sujet du compte rendu du 28 novembre 2016 « Sur la dernière page, le compte-rendu est complètement faux, ce qui est choquant 5 mois après, alors que j’ai fourni le 30 novembre mon intervention avec les commentaires associés. Il s’agit donc d’une manipulation volontaire, qui me fait douter sur de tous les comptes rendus ».

Le litige porte sur une décision de monsieur Viard, celle de fermer le passage à niveau de la rue de la paix. Philippe Chrétien avait au cours du Conseil, regretté que les riverains les plus proches n’en aient pas été informés, et indiqué que ce sujet aurait dû être abordé préalablement en comité de quartier où siègent des personnes évidemment concernées.

Le compte rendu affirme le contraire de ses propos, et de plus indique que Monsieur Viard aurait répondu « le comité de quartier mis en place par la majorité, a effectivement rendu les résultats de ses échanges »

Un exploit pour un comité qui ne s’était pas réuni !

Les résultats de l’année 2016


André Vanhollebeke, tout en indiquant que les élus de la liste « union Pour Louveciennes » voteraient cette délibération car les « reprises et affectations de résultats » sont légalement indispensables pour présenter le budget communal, a souligné l’importance des excédents constatés de l’année 2016.

Ils sont de 2,88 millions d’euros en investissement, ce qui montre le caractère aberrant du versement au budget d’investissement de 300 000 euros décidé l’année dernière. Nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises critiqué cette disposition. Le budget d’investissement apparaissait déjà comme excédentaire et n’avait donc pas besoin de ce versement supplémentaire. En fonctionnement, les 1,91 millions d’euros d’excédents de ce budget alimenté par les impôts locaux montrent à l’évidence que l’augmentation de 12% des taux d’imposition que la majorité a votée en 2016, n’était absolument pas nécessaire.

André Vanhollebeke a conclu en reprochant à Monsieur Viard d’avoir volontairement dramatisé la situation et, par son augmentation des taux d’imposition, prélevé indûment 600 000 euros de la poche des Louveciennois.

Cette intervention a été suivie d’un long silence de la part de monsieur Viard, suivi d’une explication embarrassée et confuse de la part du maire adjoint aux finances.

Remboursement de la taxe locale d’équipement


L’objet de cette délibération était de constituer une provision complémentaire pour risques suite au litige qui oppose la commune aux services de l’Etat sur le remboursement d’une part de la TLE reçu dans le cadre du dossier Villevert.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui concerne une écriture comptable.

Ce contentieux date de 2009, et une provision de 1,7 millions a été constituée dès 2010 et a été reconduite d’année en année. Ce montant a toujours figuré dans le compte provision pour travaux, ce qui est logique par rapport à la vocation de cette taxe d’équipement.

Philippe Chrétien a souligné que cette démarche, consistant à inscrire la somme demandée par le plaignant dans une provision affectée nominativement à un risque, revient à reconnaitre de façon anticipée la validité de la revendication de l’Etat avant même que le tribunal ne se soit prononcé. Ce qui ne défend manifestement pas les intérêts de la commune.

Litige avec la société Cofrinvest


Cette société est en litige avec la commune suite au rejet en octobre 2014 d’un permis de construire sur le site du cœur volant. La durée de la procédure devant le tribunal administratif est évaluée à 3ans. Il est proposé dès cette année d’inscrire en provision la somme de 28 093 euros.

Nous avons voté contre cette délibération inutile au regard des 597 570 € inscrit dans le budget au titre des « dépenses imprévues ». Cette délibération correspond plus à une opération de communication visant, pour Monsieur Viard, à se donner une image de rigueur, qu’à un véritable acte de bonne gestion.

Litige des tennis Du Barry


Le tribunal administratif a condamné l’entreprise qui a réalisé des travaux de réfection des tennis à verser à la commune la somme de 159 500 euros suite aux malfaçons constatées. Cette entreprise n’est pas en capacité verser cette somme, la commune a donc demandé à son assureur de garantir cette dette. Compte tenu des frais attenant à la procédure, le montant de 163 350 euros est attendu.

La délibération a pour but d’inscrire cette somme en provision pour risques. S’il est possible de provisionner un risque de dépense future, inscrire une provision pour une recette incertaine est beaucoup plus surprenant et relève plus d’un habillage budgétaire.

Nous avons voté contre la couverture d’un risque sur une recette.

Litige avec la société Icade


Ce promoteur qui devait réaliser un programme de logements sur les terrains de tennis de Voisins a refusé d’honorer sa promesse d’achat suite au retard dans la validation du permis de construire généré par les recours d’un riverain du parc du château.

La commune réclame 373 108 euros à ce promoteur comme indemnité.

Cette délibération comme la précédente, concerne la couverture d’un risque sur une recette, nous avons donc voté contre.

Vote du budget de la commune


André Vanhollebeke a cité parmi les nombreux points de désaccord, trois d’entre eux.

Dans les charges à caractère général , il constate que malgré le discours de rigueur que tient monsieur Viard, le seul compte qui augmente est celui des « autres services extérieurs » et cette augmentation est principalement due au poste « fêtes et réceptions » malgré la suppression regrettable de la fête des fleurs, ainsi qu’au poste « travaux et distribution de publication », malgré la rareté des « Louveciennes échos ».

Pour les frais de personnel, monsieur Viard se vante de maitriser les dépenses de personnel. C’est un objectif louable mais il suppose que la qualité des services rendus à la population n’en pâtisse pas.

Ce qui n’est pas le cas actuellement, à titre d’exemple l’économie sur les salaires de la Police Municipale. Sur les 6 agents qui assuraient la sécurité, tous ont quitté la commune, les louveciennois ne peuvent plus compter que sur l’unique agent qui vient d’être recruté. Celui-ci se retrouve pour circuler dans Louveciennes avec deux voitures à sa disposition qui sont discrètement garées aux ateliers des arches car les laisser immobiles à leurs places réservées au poste de police de la gare aurait été trop voyant.

La troisième remarque concerne la demande d’un « tableau d’évolution de la trésorerie de la commune » que nous demandons en Conseil pour la 3° fois avant d’engager un recours pour rétention d’information à l’égard des élus municipaux. L’affichage de l’état de la trésorerie de la commune est en effet particulièrement gênant car il est en contradiction avec le message alarmiste de monsieur Viard.

Subvention aux associations


Thibaud Adeline tenu à rappeler que la richesse de notre commune, au-delà de son cadre de vie, réside essentiellement dans la vitalité des liens sociaux, entretenu par un tissu associatif dense. Une association, si elle représente un coût annuel pour la commune, assure des missions d’intérêt général à un coût bien inférieur à celui que la collectivité publique devrait exposer pour les mêmes missions.

Or les subventions diminuent depuis 2015 parfois sans concertation et dans des proportions parfois incompatibles avec les programmes engagés pour l’année en cours.

Il regrette donc qu’en 2017 le choix ait été fait de ne pas rembourser par anticipation au moins une partie de la dette, dont la charge financière pèse encore dans le budget de fonctionnement pour 321.500 €, alors que nos associations louveciennoises auraient pu bénéficier d’un coup de pouce salutaire.

Vote des taux d’imposition


Cette année les taux d’imposition n’augmentent pas. Comme si l’impôt ne pouvait qu’augmenter ou rester le même d’année en année. André Vanhollebeke a estimé que puisque le prélèvement supplémentaire de 600 000 euros dû à l’augmentation des taux d’imposition de taxe locale de l’année dernière n’était pas justifié, les excédents de 2016 l’ayant montré, prélever à nouveau 600 000 euros par le maintien des taux cette année ne se justifie pas plus.

La vocation d’une collectivité est d’équilibrer son budget et elle n’est pas une entreprise, elle n’a pas à maximiser ses profits, par un prélèvement abusif d’impôts.

Les décisions du maire


Philippe Chrétien a signalé que la décision relative au contentieux VILPLAINE cache en fait un conflit avec Unibail, puisqu’il s’agit en fait de payer un avocat pour se défendre de l’attaque en justice d’Unibail, suite au contentieux ridicule sur des constructions provisoires au fond du terrain de Villevert, qui ont servi de prototypes pour un autre projet d’Unibail.

Cela montre bien à quel point le partenariat avec le propriétaire de Villevert est mal géré, alors même que leur projet est enfin présenté par monsieur Viard comme l’opportunité économique d’avenir pour Louveciennes. Ce contentieux contre Unibail n’est pas du tout opportun, et ne joue certainement pas dans l’intérêt des Louveciennois.

Vote à huis clos


A la fin du Conseil, Monsieur Viard a demandé que le Public évacue la salle du Conseil Municipal afin que soit votée une délibération permettant de constituer une provision suite à un litige entre la commune et un louveciennois.

L’avocat de cette personne, qui demande réparation pour « délivrance tardive d’un certification de non contestation de conformité », a fixé son préjudice à 1 154 000 euros.

Sans même critiquer cette somme complètement disproportionnée, monsieur Viard décide de provisionner le risque encouru à ce niveau.

Nous avons contesté le fait que ce soit l’avocat de la partie adverse qui fixe le montant que la commune doit provisionner.

Nous avons donc voté contre cette délibération qui répond plus, à une motivation d’habillage budgétaire cherchant à dissimuler les excédents, qu’à la vraie couverture d’un risque.


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