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Union Pour Louveciennes - Liste d'union de la droite et du centre

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jeudi 24 mai 2018

Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune


Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière


Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement


Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire


André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses


Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !

mercredi 18 avril 2018

Conseil municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :


Provisions pour risques


Trois délibérations concernaient ce thème, ce qu’a contesté Philippe Chrétien rappelant qu’il ne devrait y avoir qu’une délibération d’ajustement annuel de ces provisions.

Il a d’autre part critiqué l'absence d’évaluation de ces risques, le montant retenu étant la somme des montants réclamés par la partie adverse nominativement citée, souvent aberrants comme le million d'euros réclamé pour un certificat de conformité tardif. Procéder à ce découpage et affecter à chacun la somme qu'il réclame revient à reconnaitre par avance que pour chaque contentieux la commune sera condamnée au maximum, ce qui est irréaliste et constitue surtout une erreur stratégique pour défendre les intérêts des Louveciennois.

Ce choix ne peut s’expliquer que par la volonté de dissimuler des excédents qui prouvent que l’importante augmentation des taux d’imposition votée en 2016 n’était pas justifiée.

Vote du budget de la commune


La séance du conseil municipal votant le budget communal est l’une des plus importantes de l’année. Nous avons été particulièrement étonnés de constater que le taux d’absentéisme de la liste de monsieur Viard était de 43% (10 élus absents sur 23). Sans la présence des élus d’opposition, tous présents, le conseil municipal n’aurait pu se tenir par manque de quorum. Ce constat illustre la dégradation des débats qui devraient avoir lieu au sein du conseil et le mépris de la part du pouvoir exécutif des remarques et propositions faites par les conseillers municipaux.

Stéphane Pihier a confirmé cet état de fait en faisant remarquer la baisse de qualité dans la présentation du Budget de cette année. En effet ce document ne donne plus que les prévisions de recettes et dépenses de l’année précédente à comparer aux prévisions de l’année en cours alors que nous avions auparavant les dépenses et recettes réellement réalisées, condition nécessaire pour permettre une analyse pertinente.

Stéphane Pihier a d’autre part, sans contester, dans les dépenses d’investissement, l’importance des travaux de rénovation et d’accessibilité dans les bâtiments communaux et les écoles ainsi que les réfections de voirie, regretté qu'une partie de ces dépenses n'aient pas été engagées plus tôt dans le mandat.

En effet, dépenser utilement suppose un travail conséquent des services en partenariat avec les élus, et l’importance de ce rattrapage fait douter des chances d'y parvenir. Le montant des restes à réaliser 2017 (1,8 million d'euros) reportés en 2018 est à cet égard édifiant.

Ce retard pris dans nos investissements est d’autant moins justifiable que la commune dispose depuis la vente des Plains Champs et des différentes cessions de terrain d’une abondante trésorerie (trésorerie dont monsieur Viard s’obstine à ne pas nous en communiquer le montant ainsi que l’évolution dans le temps).

Stéphane Pihier a également relevé que la reprise des résultats 2017 et des excédents cumulés au budget 2018 pour près de 6,8 millions d'euros (contre 4,8 millions en 2016) soit une augmentation de plus de 60% sur le seul budget de fonctionnement, montre que la commune est loin d'être exsangue.

A l'évidence l'augmentation des taux d'imposition de 12% intervenue en 2016 était inutile. Leur maintien en 2017 comme pour 2018 ne se justifie pas davantage.

Vote du budget d’assainissement


Philippe chrétien a rappelé que lors de la commission des finances, nous avions identifié une opportunité de remboursement anticipé sur la base des recettes exceptionnelles des Plains Champs.

On ne peut que constater que ce budget qui nous est présenté ne tient pas compte de cette proposition pertinente.

Questions diverses


- Stéphane Pihier a fait remarquer que la commission « intercommunalité » ne s’était pas réunie depuis longtemps. Monsieur Viard en réponse lui a dit qu’il était « tout a fait disposé à réunir les commissions encore faudrait il qu’il y ait du monde ». Réponse peu satisfaisante dans la mesure où le manque de monde est dû à l’absence de conseillers de sa propre liste.

- André Vanhollebeke a renouvelé la demande faite à plusieurs reprises d’avoir connaissance de l’état de la trésorerie de la commune. Monsieur Viard a, à nouveau, répondu de façon évasive, renvoyant cette communication en commission des finances pour ne pas alourdir les conseils municipaux !

La trésorerie pléthorique et inutilisée de la Commune gène en effet monsieur Viard dans sa communication de bonne gestion.

vendredi 23 mars 2018

Conseil municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Installation d’un conseiller municipal


Suite à de nouvelles contraintes professionnelles, Thibault Adeline a souhaité mettre fin à son mandat. Catherine Dufay, suivante sur notre liste, n’envisage pas de lui succéder. C’est donc Pierre-Jean Da Cruz qui siègera aux prochains Conseil Municipaux.

Après s’être présenté au Conseil en rappelant les différents engagements qu’il a actuellement : Vice Président du comité de quartier Bois & Coteaux, Représentant élu de parent d'élève de l'école Doumer maternelle, membre du CLAP "Cercle Louveciennes Auto Passion" (voitures anciennes et d'exception) mais également à travers son engouement pour les danses latino-caribéennes, spécialiste de la salsa, Pierre Jean a précisé qu’il considérait comme un honneur d'être un élu de la république et qu’il s’engageait, à son modeste niveau, à œuvrer pour le bien commun et l'intérêt général.

Il a ensuite été élu dans les différentes commissions dans lesquelles Thibault nous représentait A savoir, les commissions Travaux, Culture, Jeunesse et sport, Accessibilité, et intercommunalité.

Rapport d’orientation Budgétaire de la commune



Philippe chrétien a tout d’abord contesté la qualité du Rapport d’Orientation Budgétaire qui nous a été remis cette année, signalant que contrairement à ce qui est demandé dans la loi de finances, il ne trouvait pas de traces d’une vision stratégique de la dette ou d’un tableau d’évolution des besoins de financement annuels.

Il a noté une volonté d’augmenter fortement les dépenses par rapport aux réalisés 2015, 16 et 17, en fonctionnement comme en investissement. Les écarts sont masqués par une comparaison douteuse entre le prévisionnel 2018 et le prévisionnel 2017, qui était faux car très loin du réalisé.

Cette augmentation traduit deux choses.

Le constat de l’inaction qui génère la nécessité de rattraper les retards pris dans l’entretien du patrimoine qui aurait dû être assuré régulièrement.

Le besoin de dépenser pour tenter de justifier l’importante augmentation de 12% des taux d’impôts locaux en 2016 que nous avions dénoncée.

Cette présentation du budget 2018, alors que nous sommes déjà en mars, traduit une impréparation notoire et l’importance de ce rattrapage nous fait douter de son succès, En effet, dépenser utilement suppose un gros travail des services en partenariat avec les élus alors que les actions retenues ne sont pas définies précisément.


Stéphane Pihier, en complément des remarques formulées par Philippe Chrétien, s’est étonné de constater que ce rapport d'orientation budgétaire n'évoque à aucun moment la situation actuelle de trésorerie de la commune ni son évolution pour les années à venir.

Le niveau de la trésorerie de la commune est pourtant un élément essentiel à prendre en compte dans la constitution des prévisions budgétaires.

Déjà autour de 6 millions d'euros (selon le chiffre qui nous a été communiqué il y a quelques mois), la trésorerie devrait croître de manière substantielle à la suite des différentes ventes de terrains liées aux opérations immobilières en cours sur la commune (tennis de Voisins en 2017, terrains Aqueduc et Gaudet en 2018).

Par ailleurs, et malgré la très forte diminution de la DGF ces dernières années, le budget de fonctionnement de la commune dégage un excédent conséquent tous les ans (1,9 millions en 2016 et probablement du même ordre en 2017).

Ces éléments sont en contradiction avec les propos alarmistes du maire et de son adjoint aux finances Pascal Hervier qui, en mars 2017, insistaient dramatiquement sur la situation financière de la commune et sur son autofinancement prétendument structurellement négatif.

Ces affirmations incorrectes auraient d'autant moins lieu d'être si profitant de la situation de trésorerie pléthorique de la commune le désendettement de la ville avait été accéléré.

Cette année encore l’augmentation de 12% intervenue en 2016, va peser inutilement sur les louveciennois à hauteur de plus de 600 000 €.

Rapport d’orientation budgétaire de l’assainissement


Nous approuvons le projet de remboursement de dettes qui est évoqué, d’autant plus que nous l’avons suggéré en commission des finances, mais Philippe Chrétien a regretté que cela ne soit pas inscrit dans la délibération ni dans le document. Ce budget fait apparaitre des recettes importantes en fonctionnement en 2018 et bientôt en 2019 du fait du projet des Plains Champs, sans que les dépenses associées n’apparaissent clairement.

Le bilan d’un tel projet comportant un Projet Urbain Partenarial est complexe et il est impératif de présenter la situation en recettes et dépenses du projet qui puisse être comparé avec les tableaux prévisionnels des années passées. Nous voterons pour le budget d’investissement mais nous vérifierons le compte-rendu sur cette volonté de remboursement anticipé.

Questions diverses


- Dominique Demai a demandé quand le feu tricolore des plains champs allait être opérationnel. Ce nouveau carrefour devient maintenant dangereux.


Monsieur Viard a répondu que « cette situation n’est pas acceptable », qu’il avait « interpellé plusieurs fois le Sous Préfet » à ce sujet et qu’il allait «à nouveau l’interpeller».

Monsieur Viard nous annonce souvent ce type de démarche. Précédemment il avait interpellé le président de la SNCF suite aux dysfonctionnements constatés sur la ligne qui nous relie à Saint Lazare. Le résultat n’est toujours pas convainquant !

- André Vanhollebeke est revenu sur une inexactitude prononcée par monsieur Viard lors de sa cérémonie des vœux.


Monsieur Viard avait annoncé que la ville de Louveciennes était sous la menace d’une mise sous tutelle lorsque il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition tout à fait exceptionnelle et grave. Elle fait suite une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Il n’existait aucune menace ni aucun risque de mise sous tutelle de la commune lorsque monsieur Viard a été élu en 2014.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 lorsqu’André Vanhollebeke a succédé comme maire, à Pierre Lequiller. A l’époque il a été convoqué par le Préfet et celui-ci lui a signalé que ses services l’avaient alerté sur la situation de surendettement de la commune de Louveciennes.

La dette s’élevait alors à 18 millions d’euros, soit 2.450 euros par habitants alors que la moyenne des communes de même importance était inférieure à 700 euros par habitant.

Depuis cette date, suite à la renégociation de nos emprunts et au plan de remboursement mis en place, ce problème avait été résolu en 2014.

Monsieur Viard comme réponse s’est contenté de demander de « ne pas revenir sur le passé et de passer à autre chose » ….



jeudi 8 mars 2018

Des vœux du Maire bien loin des attentes des Louveciennois !

Lors de ses vœux, M. Viard s’est longuement étendu sur la politique Nationale alors que son mandat  consiste d’abord à veiller sur les intérêts des Louveciennois. Et quand il parle de Louveciennes, c’est pour insinuer encore et toujours des contre vérités à l’encontre de l’ancienne majorité.

Il aurait ainsi évité par sa ”gestion exemplaire” une mise sous tutelle à laquelle aurait été exposée la commune  lorsqu’en 2014,  il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition exceptionnelle qui fait suite à une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Monsieur Viard connait mal la situation financière de sa ville. En 2014, Louveciennes n’était exposée à aucun risque et le Préfet ne lui a manifesté aucune réserve.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 à la fin du dernier mandat de maire de Pierre Lequiller, Louveciennes était alors effectivement en situation de surendettement. Depuis cette date, par un remboursement chaque année de 1 million d’euros, ce problème avait été résolu en 2014.

vendredi 22 décembre 2017

Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation du PLU


Sans contester la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation, nous avons fait part de nos réserves sur la façon dont étaient traités deux sujets importants pour Louveciennes : la préservation de notre cadre de vie et de notre patrimoine et les problèmes de circulation et de stationnement.

En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, ce PLU révisé n’offre pas assez de garanties, et l’exemple de cette opération qui va prochainement voir le jour sur un terrain communal situé au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Monsieur Viard est sur ce point en totale contradiction avec le discours qu’il tient et les promesses qu’il a faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études sur ce sujet d’un coût non négligeable pour la commune, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Nous avons donc voté contre cette délibération nous demandant l’approbation de modification du PLU de la commune.

André Vanhollebeke a tenu à faire remarquer que la délibération proposée était particulièrement fragile.

A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier Conseil, nous avons demandé à avoir accès à « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » commandée en juin 2016. Ce document, pièce complémentaire du PLU, ne nous a toujours pas été communiqué.

Cette rétention d’information de la part du maire expose la commune au risque, en cas de recours, de voir cette délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Mise en sommeil de la caisse des écoles


Le maire propose par cette délibération de voter selon sa propre expression « la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, c’est à dire sa fermeture » et une reprise des activités de cette caisse des écoles par les services communaux dans un « soucis de simplification administrative ». Il justifie cette proposition par le manque d’intérêt des parents d’élèves. Il n’y aurait aux réunions « pratiquement personne ».

Il est regrettable de voir cette organisation paritaire supprimée et que le maire en tant que président de cette Caisse des Ecoles n’ait pas manifesté de volonté d’animer et de valoriser cette institution qui par le passé jouait un rôle important dans la vie scolaire.

Thibault Adeline a exprimé le souhait que sur le plan budgétaire les activités reprises dans le cadre communal restent identifiées et fassent l’objet d’un rapport spécifique lors du vote du budget annuel afin de permettre un suivi.

Indemnité du trésorier principal


Le Conseil doit chaque année fixer le montant de l’indemnité allouée au Trésorier Principal pour ses prestations assurées pour le compte de la commune. Cette indemnité constitue un complément au salaire versé par l’Etat.

Par cette délibération il nous est demandé de fixer au taux maximum de 100% le montant de cette indemnité calculée sur la base des dépenses de la commune.

A l’heure où les communes ont à faire des efforts de gestion substantiels nous estimons que la reconduction systématique de ce taux de 100% est anormale. Stéphane Pihier a donc proposé de fixer ce taux à 50% comme le font d’ailleurs d’autres communes.

Monsieur Viard a répondu « il faut qu’on y réfléchisse, je vous propose de voter cette délibération et que ces éléments fassent l’objet d’une discussion intercommunale »

Nous avons donc voté contre cette délibération estimant anormal que rien ne soit fait dans ce sens alors que certaines associations louveciennoises participant activement à la vie de la commune ont, elles, vu le montant de leur subvention diminuer de moitié.

Rapport d’activité du SEY


Le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune de Louveciennes adhère fournit chaque année un rapport d’activité qui est présenté au Conseil.

Stéphane Pihier à cette occasion a demandé si la charge de l’entretien des feux de la Nationale 186 avait bien été transférée à ce syndicat.

Il lui a été répondu « c’est une bonne remarque. On va regarder » (cette réponse est strictement identique à celle qui lui a été faite l’année dernière)

Transfert de ZAE


Cette délibération consiste à prendre acte du transfert des ZAE (Zone d’Activité Economique) et à approuver les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération pour les travaux associés.

Philippe Chrétien a tout d’abord fait remarquer que contrairement à ce que sous-entend cette délibération, la voirie de N186 ne sera pas rétrocédée à la commune après viabilisation de la ZAE Villevert, mais à la DIRIF.

Il a d’autre part regretté que le discours irréaliste et démagogique de campagne de monsieur Viard, consistant à reporter à Villevert les logements sociaux à construire conformément à la loi SRU, l’ait conduit à bloquer le projet pendant 3 ans.

Faute d’un projet validé fin 2014 nous n’avons pu négocier, avant transfert des compétences économiques à la Communauté d’Agglomération, un pacte fiscal et financier qui nous aurait permis d’obtenir 100% des taxes associées. Au lieu de cela, nous n’avons que 50% des taxes jusqu’à 2021,

Avec cette politique du temps perdu, les Louveciennois n’auront que les nuisances de Villevert notamment en termes de circulation, mais pas les recettes !

Décisions prises par le maire


Dans la liste des décisions Thibault Adeline a relevé celle concernant une étude de faisabilité d’un projet de Skate Park d’un montant de 5 400 euros.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une telle dépense considérant que les fournisseurs de ces équipements étaient tout à fait à même de proposer les différentes orientations et aménagements préalables.

Monsieur Viard lui a répondu que cette étude était nécessaire car il y avait à faire un choix entre « un skate-park technique et un skate-park intergénérationnel ». Une telle prise de décision nécessitant un éclairage que les fournisseurs d’installations n’étaient pas à même de fournir objectivement !!!

Compteurs Linky


Le sujet du compteur Linky a de nouveau été abordé en fin de Conseil suite à la publication du rapport de la commission extramunicipale sur le sujet qui doit être mis en ligne sur le site de la ville.*

Par ailleurs, en raison d'un incendie d’installation de compteur, monsieur Viard a informé le conseil de son intervention auprès du Sous Préfet demandant dans un but de sécurité la suspension immédiate du déploiement des compteurs Linky. (Il est à noter que malgré toutes les interventions précédentes de monsieur Viard, actuellement 3268 compteurs sont déjà installés sur les 3500 potentiels)

* Le rapport et ses pièces jointes sont en ligne ici : Rapport linky commission extra-municipale Louveciennes