Nouveauté

Union Pour Louveciennes - Liste d'union de la droite et du centre

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vendredi 22 décembre 2017

Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation du PLU


Sans contester la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation, nous avons fait part de nos réserves sur la façon dont étaient traités deux sujets importants pour Louveciennes : la préservation de notre cadre de vie et de notre patrimoine et les problèmes de circulation et de stationnement.

En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, ce PLU révisé n’offre pas assez de garanties, et l’exemple de cette opération qui va prochainement voir le jour sur un terrain communal situé au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Monsieur Viard est sur ce point en totale contradiction avec le discours qu’il tient et les promesses qu’il a faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études sur ce sujet d’un coût non négligeable pour la commune, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Nous avons donc voté contre cette délibération nous demandant l’approbation de modification du PLU de la commune.

André Vanhollebeke a tenu à faire remarquer que la délibération proposée était particulièrement fragile.

A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier Conseil, nous avons demandé à avoir accès à « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » commandée en juin 2016. Ce document, pièce complémentaire du PLU, ne nous a toujours pas été communiqué.

Cette rétention d’information de la part du maire expose la commune au risque, en cas de recours, de voir cette délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Mise en sommeil de la caisse des écoles


Le maire propose par cette délibération de voter selon sa propre expression « la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, c’est à dire sa fermeture » et une reprise des activités de cette caisse des écoles par les services communaux dans un « soucis de simplification administrative ». Il justifie cette proposition par le manque d’intérêt des parents d’élèves. Il n’y aurait aux réunions « pratiquement personne ».

Il est regrettable de voir cette organisation paritaire supprimée et que le maire en tant que président de cette Caisse des Ecoles n’ait pas manifesté de volonté d’animer et de valoriser cette institution qui par le passé jouait un rôle important dans la vie scolaire.

Thibault Adeline a exprimé le souhait que sur le plan budgétaire les activités reprises dans le cadre communal restent identifiées et fassent l’objet d’un rapport spécifique lors du vote du budget annuel afin de permettre un suivi.

Indemnité du trésorier principal


Le Conseil doit chaque année fixer le montant de l’indemnité allouée au Trésorier Principal pour ses prestations assurées pour le compte de la commune. Cette indemnité constitue un complément au salaire versé par l’Etat.

Par cette délibération il nous est demandé de fixer au taux maximum de 100% le montant de cette indemnité calculée sur la base des dépenses de la commune.

A l’heure où les communes ont à faire des efforts de gestion substantiels nous estimons que la reconduction systématique de ce taux de 100% est anormale. Stéphane Pihier a donc proposé de fixer ce taux à 50% comme le font d’ailleurs d’autres communes.

Monsieur Viard a répondu « il faut qu’on y réfléchisse, je vous propose de voter cette délibération et que ces éléments fassent l’objet d’une discussion intercommunale »

Nous avons donc voté contre cette délibération estimant anormal que rien ne soit fait dans ce sens alors que certaines associations louveciennoises participant activement à la vie de la commune ont, elles, vu le montant de leur subvention diminuer de moitié.

Rapport d’activité du SEY


Le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune de Louveciennes adhère fournit chaque année un rapport d’activité qui est présenté au Conseil.

Stéphane Pihier à cette occasion a demandé si la charge de l’entretien des feux de la Nationale 186 avait bien été transférée à ce syndicat.

Il lui a été répondu « c’est une bonne remarque. On va regarder » (cette réponse est strictement identique à celle qui lui a été faite l’année dernière)

Transfert de ZAE


Cette délibération consiste à prendre acte du transfert des ZAE (Zone d’Activité Economique) et à approuver les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération pour les travaux associés.

Philippe Chrétien a tout d’abord fait remarquer que contrairement à ce que sous-entend cette délibération, la voirie de N186 ne sera pas rétrocédée à la commune après viabilisation de la ZAE Villevert, mais à la DIRIF.

Il a d’autre part regretté que le discours irréaliste et démagogique de campagne de monsieur Viard, consistant à reporter à Villevert les logements sociaux à construire conformément à la loi SRU, l’ait conduit à bloquer le projet pendant 3 ans.

Faute d’un projet validé fin 2014 nous n’avons pu négocier, avant transfert des compétences économiques à la Communauté d’Agglomération, un pacte fiscal et financier qui nous aurait permis d’obtenir 100% des taxes associées. Au lieu de cela, nous n’avons que 50% des taxes jusqu’à 2021,

Avec cette politique du temps perdu, les Louveciennois n’auront que les nuisances de Villevert notamment en termes de circulation, mais pas les recettes !

Décisions prises par le maire


Dans la liste des décisions Thibault Adeline a relevé celle concernant une étude de faisabilité d’un projet de Skate Park d’un montant de 5 400 euros.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une telle dépense considérant que les fournisseurs de ces équipements étaient tout à fait à même de proposer les différentes orientations et aménagements préalables.

Monsieur Viard lui a répondu que cette étude était nécessaire car il y avait à faire un choix entre « un skate-park technique et un skate-park intergénérationnel ». Une telle prise de décision nécessitant un éclairage que les fournisseurs d’installations n’étaient pas à même de fournir objectivement !!!

Compteurs Linky


Le sujet du compteur Linky a de nouveau été abordé en fin de Conseil suite à la publication du rapport de la commission extramunicipale sur le sujet qui doit être mis en ligne sur le site de la ville.*

Par ailleurs, en raison d'un incendie d’installation de compteur, monsieur Viard a informé le conseil de son intervention auprès du Sous Préfet demandant dans un but de sécurité la suspension immédiate du déploiement des compteurs Linky. (Il est à noter que malgré toutes les interventions précédentes de monsieur Viard, actuellement 3268 compteurs sont déjà installés sur les 3500 potentiels)

* Le rapport et ses pièces jointes sont en ligne ici : Rapport linky commission extra-municipale Louveciennes

mercredi 15 novembre 2017

Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Budget : décisions modificatives


La modification de 122 300 euros sur les charges à caractère général apparaît comme importante. Elle est surtout due aux factures d’électricité qui représentent 95 000 euros et qui n’ont pas été mandatées depuis 2015.

Stéphane PIHIER a demandé pour quelle raison ces mandatements n’ont pas été faits. Il lui a été répondu que cela était dû à des dysfonctionnements au sein du service comptable et en particulier au départ de deux agents comptables.

(un autre dysfonctionnement dans la mairie qui s’ajoute au dysfonctionnement de la police municipale qui a vu le départ des six policiers en 2016 !).

Projet Aqueduc


La délibération portait sur une garantie communale pour des prêts souscrits par la société DOMNIS en charge de la réalisation du programme de l’Aqueduc.

Nous n’avons pas voulu voter cette délibération car nous sommes en désaccord avec ce projet.

André VANHOLLEBEKE a rappelé que ce désaccord portait sur l’importance de l’urbanisation qui est envisagée dans cette partie de Louveciennes dont la qualité environnementale doit être préservée.

Il a ajouté que notre désaccord portait également sur l’absence de solution au problème de circulation lié à ce projet, problème qui ne fera que s’aggraver avec les autres constructions envisagées par la municipalité dans cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

Réponse de monsieur VIARD : « c’est noté, on passe aux votes...la délibération est adoptée, et voilà ».

Cette réponse est d’autant plus désinvolte que lors des dernières élections municipales le candidat PF VIARD annonçait qu’il s’engageait à « toujours défendre notre cadre de vie exceptionnel contre une densification excessive ».

Convention AILE


Par cette délibération le conseil donne au maire l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’Association Initiative de Louveciennes pour l’Emploi qui prévoit l’obligation faite aux demandeurs d’emploi de s’inscrire à la mairie pour bénéficier des services de AILE.

Nous avons critiqué cette délibération remettant en cause le mode de fonctionnement de cette association qui a prouvé son efficacité puisque les actions AILE sont même reconnues par les communes voisines. Imposer une inscription en mairie pour bénéficier des services de cette association est une démarche bureaucratique sans valeur ajoutée qui ne fait qu’alourdir le parcours parfois psychologiquement difficile des demandeurs d’emploi.

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Reddition des comptes de la SAEMHL


La Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient la majorité des parts est propriétaire de locaux commerciaux au centre du village dont le restaurant grec de la place de l’église.

Ce restaurant est aujourd’hui fermé. Dominique DEMAI a attiré l’attention du maire sur la situation du commerce à Louveciennes. Après la fermeture de la superette du parc du château toujours sans repreneur, les marchés du mercredi et du samedi ayant de moins en moins de commerçants, cette fermeture du restaurant réduit encore l’activité commerciale de façon inquiétante.

Elle considère que le maire ne peut pas rester passif devant cette situation.

Installation de compteurs LINKY dans la commune


La délibération concernait la demande de suspension de l’installation de ces compteurs suite à la réaction exprimée par certains Louveciennois.

Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil. Monsieur VIARD avait proposé en juin dernier de créer une commission extra municipale pour débattre de ce sujet.

Stéphane PIHIER a critiqué le manque de réactivité du maire dans cette affaire. La lettre de monsieur VIARD, demandant le report de l’installation des compteurs sur la commune, proposée lors du Conseil de juin dernier n’a été envoyée à ENEDIS que le 14 septembre, date à laquelle l’installation des compteurs avait déjà commencé chez certains louveciennois.

Il a également fait part de son étonnement de devoir voter maintenant la délibération désignant les membres de la commission extra municipal alors que la commission s’était déjà réunie début septembre.

Il lui a été répondu que « cette commission ne s’était pas réunie. Il n’y avait eu qu’une réunion d’information ». (Réunion traitant de l’installation des compteurs Linky et à laquelle assistaient les membres composant la commission extra municipale !)

Questions diverses


Les contentieux de la mairie


Suite à notre demande formulée à plusieurs reprises, la liste des différents recours devant les tribunaux dans lesquels la commune était engagée, nous avons reçu un tableau récapitulatif. Dominique DEMAI s’est étonnée de ne pas y voir figurer un contentieux concernant une occupation illégale du domaine communal, chemin de Prunay.

Monsieur Viard a répondu qu’il ne savait pas pourquoi ce contentieux ne figurait pas dans le tableau alors que suite à un jugement défavorable à la commune en Appel, la Cour de Cassation s’était prononcée en notre faveur et avait renvoyé l’affaire en Cour d’Appel de Versailles.

Remarque : ce contentieux « oublié » datant de 2011 oppose la mairie à un conseiller municipal de la liste du maire.

La verbalisation du stationnement


André VANHOLLEBEKE a mentionné les PV dressés par la police municipale aux véhicules en stationnement, et en particulier ceux concernant le stationnement sur un soi-disant passage piéton situé rue de la paix.

Ces PV de 135 euros pour stationnement dangereux sont à la fois abusifs et illégaux. En effet ce passage piétons n’est pas réglementaire et les contraventions qui sont appliquées vont faire l’objet de recours, recours couteux pour la commune puisqu’elle va les perdre.

La police municipale après une disparition totale et aujourd’hui réduite à trois policiers malgré les engagements électoraux. Elle est loin de remplir ses missions de sécurité publique face aux nombre de cambriolages et d’incivilités.

André VANHOLLEBEKE demande à monsieur VIARD, en tant que responsable de l’ordre publique sur la commune, de dispenser notre police municipale de ces actes répressifs non justifiés et de l’inciter à se consacrer ses missions principales de surveillance et d’assistance.



lundi 28 août 2017

Conseil municipal du 5 juillet 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

L’approbation des procès verbaux de Conseils


Nous constatons un dysfonctionnement notoire dans cette approbation de procès verbaux. Ceux-ci correspondent aux séances des Conseils des 28 novembre 2016, 14 décembre 2016, 7 mars et 21 mars 2017, et en particulier, a titre d’exemple, le compte rendu du 28 novembre fait part de corrections que nous avions demandées sur le compte rendu du Conseil du 27 juin 2016.

Cette prise en compte aussi tardive de nos corrections rend difficile le contrôle de l’exactitude des propos transcrits. Dans ces conditions la question d’une adoption de ces procès verbaux à l’unanimité, comme il est de tradition, se pose.

Tarifs des installations sportives


Pour tenir compte de l’augmentation des charges, la plupart des tarifs des différentes prestations fournies par la mairie augmentera de 2% cette année.

Nous n’avons pas formulé de remarques particulières à l’exception de la facturation de l’utilisation des vestiaires et des douches du stade du cœur volant par l’organisme F.M SPORTS ET LANGUES.

Nous avions déjà l’année dernière signalé l’inadaptation des tarifs de cette prestation par rapport aux couts réels.

151 € par an pour une séance hebdomadaire, cela fait en gros 3 € par séance, ce qui ne couvre même pas 5 minutes de nettoyage, alors qu’il est convenu par convention que ces tarifs doivent couvrir "les frais d'entretien générés par cette utilisation et supportés par la ville"...

Si on se limite à la consommation d'eau chaude et au passage succinct d'un employé pour vérifier que tout s'est bien passé, il faudrait prévoir plutôt 10€ par séance.

Monsieur Viard demande des économies drastiques partout et notamment aux Associations mais s’abstient de répercuter les couts pour la commune à cette association extérieurs à Louveciennes.

Retraits de communes du SIVOM


Les communes de Carrière sur seine et Croissy demandent de se retirer du SIVOM des coteaux de Seine crée pour promouvoir l’impressionisme et réaliser certains travaux de voirie, d’aménagement et d’entretien.

Ces retraits successifs entrainent un alourdissement des charges générales supportées par les communes restantes.

Stéphane Pihier a donc signalé au maire cette conséquence d’un accord donné à ces demandes de retrait.

Monsieur Viard a affirmé que cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les cotisations des communes membres avec pour seule justification que le SIVOM était appelé à disparaitre et ses attributions à être reprises par l’intercommunalité. Nous pensons que l’évolution de notre participation méritera d’être suivie.

Décisions

Pavillon de musique

André Vanhollebeke a contesté cette décision du maire de réserver le pavillon de musique de Madame Du Barry pour 1020 euros, afin de tenir une réunion de travail des maires de la communauté d’Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine.

D’une part si les maires de la Communauté doivent se réunir à Louveciennes, il existe plusieurs salles à la mairie ou à la maison de l’étang pour les accueillir et d’autre part cette dépense n’est pas à supporter par la commune puisque la Communauté d’agglomération a son budget propre.

Ce type de dépenses est en contradiction avec le discours de rigueur que tient monsieur Viard.

Celui-ci a répondu qu’il était important de faire connaitre le patrimoine de Louveciennes aux autres maires de la Communauté et que de plus il n’y avait pas de salle disponible pour tenir cette réunion !

Questions diverses


Suite à la réunion de riverains organisée le 28 juin, concernant le projet de construction de 84 logements sur des terrains communaux situés au pied de l’aqueduc de Marly, nous avons demandé à monsieur Viard quelles modifications il comptait apporter à ce projet pour tenir compte des avis et des propositions faites par les louveciennois qui assistaient à cette réunion de concertation.

Devant cette question monsieur Viard a cédé la parole à Madame Pozzo. Celle-ci après avoir retracé l’historique des différentes réunions sur ce projet, a indiqué qu’il n’y aurait « pas de modification substantielle, ni même pas du tout ».

Monsieur Viard a complété la réponse en soulignant l’attention qu’il porterait sur les trottoirs suite aux objections faites sur les problèmes de circulation et a ajouté qu’il regrettait le comportement de certaines personnes de l’assistance en affirmant qu’il avait eu « franchement le sentiment d’être à la limite d’une agression physique » et qu’il comptait déposer une main-courante au commissariat de la police de Marly.

Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du compte administratif de l’année 2016


Le compte administratif donne l’état de réalisation pour l’année concernée des dépenses et des recettes qui avaient été prévues au Budget voté en début d’année.

Stéphane Pihier a indiqué que sur la forme nous n'avions donc pas d'observations particulières à faire si ce n'est qu'il n'est pas aisé, à partir du document transmis aux conseillers municipaux, d’établir des comparaisons d’une année sur l’autre en raison des modifications d’affectation d’articles entre les postes comptables.

Sur le fond par contre, nous constatons que le résultat de fonctionnement est particulièrement important. Il est de 1,89 millions d’euros.

Ceci montre combien il était inutile de faire payer aux contribuables louveciennois 600 000 euros supplémentaires en augmentant de 12% des taux des impôts en 2016

Le maintien de ce niveau de taux en 2017 ne se justifie pas plus car la commune dispose actuellement en trésorerie de 6 millions d’euros non réellement affectés.

Pour ces différentes raisons, nous n'avons pas voté le compte administratif.

La suppression du passage à niveau de la rue de la paix


Suite à l’enquête « commodo-incommodo » menée par un commissaire enquêteur, le conseil municipal avait à émettre un avis sur la suppression de ce passage à niveau

Sans contester le problème de sécurité que pose l’existence de ce passage à niveau, nous avons regretté l’absence de concertation sur ce sujet.

Thibault Adeline a rappelé l’étonnement des riverains concernés par cette fermeture de n’avoir été informés de l’enquête publique que par un panneau posé sur le passage à niveau. La faiblesse de cette information ne leur a pas permis de rencontrer la commissaire enquêteur qui a de ce fait émis avis favorable sans réserves à la fermeture du passage à niveau.

Or les réserves sont nombreuses.

Tout d’abords il est regrettable qu’aucune étude de renforcement de la sécurité de ce passage n’ait été faite avant d’envisager sa fermeture définitive.

D’autre part cette fermeture va nécessiter le déplacement de l’arrêt du bus scolaire. Ce qui modifiera l’itinéraire piéton des enfants et rendra nécessaire l’aménagement du trottoir très étroit, sous le pont du chemin de fer, de la rue de la Grande Fontaine. Il ne faudrait pas qu’à un danger ferroviaire, soit substitué un danger routier.

Enfin, pour respecter l’aspect de la rue de Paix, les riverains s’interrogent sur le traitement esthétique de la clôture projetée.

A ces questions monsieur Viard répond que cette fermeture est inévitable car les parents d’élèves demande le maintien du passage à niveau et en même temps la sécurité, or la « sécurité à 100% ne peut être assurée ». Il ironise même en affirmant que « certains parents ont été jusqu’à dire qu’il fallait mettre en permanence des policiers municipaux à H 24 pour surveiller le passage à niveau ».

Modification du tableau des effectifs


Parmi ces modifications 2 postes de gardien de police municipale sont remplacé par 2 postes de Gardien Brigadier, ce qui amène Dominique Demai à demander quel est la situation de la police municipale suite au départ, par mutation ou départ en retraite, de tous les policiers municipaux de louveciennes.

Monsieur Viard indique que 2 policiers ont été recrutés et que 2 autres sont en cours de recrutement.

Nous sommes loin des promesses électorales de monsieur Viard qui trouvait que le nombre de 6 policiers à Louveciennes était insuffisant et proposait l’embauche d’un 7ème policier.

En questions diverses

La révision du PLU

A l'heure où l'enquête publique prend fin, nous avons interpellé le Maire sur les informations parues dans la Presse et qui indiquent que le préfet comme le Conseil Départemental émettent déjà un avis défavorable sur la révision de PLU concernant Villevert.

Aux 300 logements envisagés, ce sont en fait 600 logements qui sont souhaités. Si tel était le cas au final, la population de Louveciennes augmenterait très fortement avec toutes les incidences financières à prévoir sur les équipements de la commune

Le Maire a répondu que ce ne sont que des premiers retours, que le projet mérite encore d'être explicité en concertation avec les pouvoirs publics et qu’il faut attendre les conclusions du commissaire enquêteur.

Le Maire s’abstient de parler de la proportion de logements sociaux envisagée qui ne permettrait en aucun cas d'améliorer la situation de la ville au regard de la loi SRU.

La Poste

Devant le risque de voir la Poste abandonner le service courrier pour le déléguer à une grande surface commerciale, nous avons souhaité savoir si nous devions nous inquiéter pour le bureau de poste de Louveciennes. En réponse, il nous a été indiqué que La poste a bien envisagé un partenariat avec le Carrefour Market des Clos, mais faute de place suffisante, c'est pour le moment le statu quo.

Les compteurs Linky

Plusieurs louveciennois inquiets sur ce sujet ont demandé en fin de Conseil à monsieur Viard quel était sa position. Celui-ci a donné comme réponse qu’il proposerait au prochain conseil municipal de décider de la création d’une commission extra-municipale pour en discuter.

lundi 3 avril 2017

Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu du Conseil du 28 novembre 2016


Philippe chrétien a souligné les dysfonctionnements que nous constatons dans la présentation des comptes rendus soumis à l’approbation du Conseil.

Il a en particulier dit au sujet du compte rendu du 28 novembre 2016 « Sur la dernière page, le compte-rendu est complètement faux, ce qui est choquant 5 mois après, alors que j’ai fourni le 30 novembre mon intervention avec les commentaires associés. Il s’agit donc d’une manipulation volontaire, qui me fait douter sur de tous les comptes rendus ».

Le litige porte sur une décision de monsieur Viard, celle de fermer le passage à niveau de la rue de la paix. Philippe Chrétien avait au cours du Conseil, regretté que les riverains les plus proches n’en aient pas été informés, et indiqué que ce sujet aurait dû être abordé préalablement en comité de quartier où siègent des personnes évidemment concernées.

Le compte rendu affirme le contraire de ses propos, et de plus indique que Monsieur Viard aurait répondu « le comité de quartier mis en place par la majorité, a effectivement rendu les résultats de ses échanges »

Un exploit pour un comité qui ne s’était pas réuni !

Les résultats de l’année 2016


André Vanhollebeke, tout en indiquant que les élus de la liste « union Pour Louveciennes » voteraient cette délibération car les « reprises et affectations de résultats » sont légalement indispensables pour présenter le budget communal, a souligné l’importance des excédents constatés de l’année 2016.

Ils sont de 2,88 millions d’euros en investissement, ce qui montre le caractère aberrant du versement au budget d’investissement de 300 000 euros décidé l’année dernière. Nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises critiqué cette disposition. Le budget d’investissement apparaissait déjà comme excédentaire et n’avait donc pas besoin de ce versement supplémentaire. En fonctionnement, les 1,91 millions d’euros d’excédents de ce budget alimenté par les impôts locaux montrent à l’évidence que l’augmentation de 12% des taux d’imposition que la majorité a votée en 2016, n’était absolument pas nécessaire.

André Vanhollebeke a conclu en reprochant à Monsieur Viard d’avoir volontairement dramatisé la situation et, par son augmentation des taux d’imposition, prélevé indûment 600 000 euros de la poche des Louveciennois.

Cette intervention a été suivie d’un long silence de la part de monsieur Viard, suivi d’une explication embarrassée et confuse de la part du maire adjoint aux finances.

Remboursement de la taxe locale d’équipement


L’objet de cette délibération était de constituer une provision complémentaire pour risques suite au litige qui oppose la commune aux services de l’Etat sur le remboursement d’une part de la TLE reçu dans le cadre du dossier Villevert.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui concerne une écriture comptable.

Ce contentieux date de 2009, et une provision de 1,7 millions a été constituée dès 2010 et a été reconduite d’année en année. Ce montant a toujours figuré dans le compte provision pour travaux, ce qui est logique par rapport à la vocation de cette taxe d’équipement.

Philippe Chrétien a souligné que cette démarche, consistant à inscrire la somme demandée par le plaignant dans une provision affectée nominativement à un risque, revient à reconnaitre de façon anticipée la validité de la revendication de l’Etat avant même que le tribunal ne se soit prononcé. Ce qui ne défend manifestement pas les intérêts de la commune.

Litige avec la société Cofrinvest


Cette société est en litige avec la commune suite au rejet en octobre 2014 d’un permis de construire sur le site du cœur volant. La durée de la procédure devant le tribunal administratif est évaluée à 3ans. Il est proposé dès cette année d’inscrire en provision la somme de 28 093 euros.

Nous avons voté contre cette délibération inutile au regard des 597 570 € inscrit dans le budget au titre des « dépenses imprévues ». Cette délibération correspond plus à une opération de communication visant, pour Monsieur Viard, à se donner une image de rigueur, qu’à un véritable acte de bonne gestion.

Litige des tennis Du Barry


Le tribunal administratif a condamné l’entreprise qui a réalisé des travaux de réfection des tennis à verser à la commune la somme de 159 500 euros suite aux malfaçons constatées. Cette entreprise n’est pas en capacité verser cette somme, la commune a donc demandé à son assureur de garantir cette dette. Compte tenu des frais attenant à la procédure, le montant de 163 350 euros est attendu.

La délibération a pour but d’inscrire cette somme en provision pour risques. S’il est possible de provisionner un risque de dépense future, inscrire une provision pour une recette incertaine est beaucoup plus surprenant et relève plus d’un habillage budgétaire.

Nous avons voté contre la couverture d’un risque sur une recette.

Litige avec la société Icade


Ce promoteur qui devait réaliser un programme de logements sur les terrains de tennis de Voisins a refusé d’honorer sa promesse d’achat suite au retard dans la validation du permis de construire généré par les recours d’un riverain du parc du château.

La commune réclame 373 108 euros à ce promoteur comme indemnité.

Cette délibération comme la précédente, concerne la couverture d’un risque sur une recette, nous avons donc voté contre.

Vote du budget de la commune


André Vanhollebeke a cité parmi les nombreux points de désaccord, trois d’entre eux.

Dans les charges à caractère général , il constate que malgré le discours de rigueur que tient monsieur Viard, le seul compte qui augmente est celui des « autres services extérieurs » et cette augmentation est principalement due au poste « fêtes et réceptions » malgré la suppression regrettable de la fête des fleurs, ainsi qu’au poste « travaux et distribution de publication », malgré la rareté des « Louveciennes échos ».

Pour les frais de personnel, monsieur Viard se vante de maitriser les dépenses de personnel. C’est un objectif louable mais il suppose que la qualité des services rendus à la population n’en pâtisse pas.

Ce qui n’est pas le cas actuellement, à titre d’exemple l’économie sur les salaires de la Police Municipale. Sur les 6 agents qui assuraient la sécurité, tous ont quitté la commune, les louveciennois ne peuvent plus compter que sur l’unique agent qui vient d’être recruté. Celui-ci se retrouve pour circuler dans Louveciennes avec deux voitures à sa disposition qui sont discrètement garées aux ateliers des arches car les laisser immobiles à leurs places réservées au poste de police de la gare aurait été trop voyant.

La troisième remarque concerne la demande d’un « tableau d’évolution de la trésorerie de la commune » que nous demandons en Conseil pour la 3° fois avant d’engager un recours pour rétention d’information à l’égard des élus municipaux. L’affichage de l’état de la trésorerie de la commune est en effet particulièrement gênant car il est en contradiction avec le message alarmiste de monsieur Viard.

Subvention aux associations


Thibaud Adeline tenu à rappeler que la richesse de notre commune, au-delà de son cadre de vie, réside essentiellement dans la vitalité des liens sociaux, entretenu par un tissu associatif dense. Une association, si elle représente un coût annuel pour la commune, assure des missions d’intérêt général à un coût bien inférieur à celui que la collectivité publique devrait exposer pour les mêmes missions.

Or les subventions diminuent depuis 2015 parfois sans concertation et dans des proportions parfois incompatibles avec les programmes engagés pour l’année en cours.

Il regrette donc qu’en 2017 le choix ait été fait de ne pas rembourser par anticipation au moins une partie de la dette, dont la charge financière pèse encore dans le budget de fonctionnement pour 321.500 €, alors que nos associations louveciennoises auraient pu bénéficier d’un coup de pouce salutaire.

Vote des taux d’imposition


Cette année les taux d’imposition n’augmentent pas. Comme si l’impôt ne pouvait qu’augmenter ou rester le même d’année en année. André Vanhollebeke a estimé que puisque le prélèvement supplémentaire de 600 000 euros dû à l’augmentation des taux d’imposition de taxe locale de l’année dernière n’était pas justifié, les excédents de 2016 l’ayant montré, prélever à nouveau 600 000 euros par le maintien des taux cette année ne se justifie pas plus.

La vocation d’une collectivité est d’équilibrer son budget et elle n’est pas une entreprise, elle n’a pas à maximiser ses profits, par un prélèvement abusif d’impôts.

Les décisions du maire


Philippe Chrétien a signalé que la décision relative au contentieux VILPLAINE cache en fait un conflit avec Unibail, puisqu’il s’agit en fait de payer un avocat pour se défendre de l’attaque en justice d’Unibail, suite au contentieux ridicule sur des constructions provisoires au fond du terrain de Villevert, qui ont servi de prototypes pour un autre projet d’Unibail.

Cela montre bien à quel point le partenariat avec le propriétaire de Villevert est mal géré, alors même que leur projet est enfin présenté par monsieur Viard comme l’opportunité économique d’avenir pour Louveciennes. Ce contentieux contre Unibail n’est pas du tout opportun, et ne joue certainement pas dans l’intérêt des Louveciennois.

Vote à huis clos


A la fin du Conseil, Monsieur Viard a demandé que le Public évacue la salle du Conseil Municipal afin que soit votée une délibération permettant de constituer une provision suite à un litige entre la commune et un louveciennois.

L’avocat de cette personne, qui demande réparation pour « délivrance tardive d’un certification de non contestation de conformité », a fixé son préjudice à 1 154 000 euros.

Sans même critiquer cette somme complètement disproportionnée, monsieur Viard décide de provisionner le risque encouru à ce niveau.

Nous avons contesté le fait que ce soit l’avocat de la partie adverse qui fixe le montant que la commune doit provisionner.

Nous avons donc voté contre cette délibération qui répond plus, à une motivation d’habillage budgétaire cherchant à dissimuler les excédents, qu’à la vraie couverture d’un risque.